Maître LECLERCQ vous reçoit afin d’évoquer avec vous vos inquiétudes, répondre à vos questions, vous conseiller et vous aider à prendre les bonnes décisions relatives à vos enfants.

L’ autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leurs enfants mineurs non émancipés.

Concrètement, il s’agit de prendre, dans l’intérêt de l’enfant, les décisions concernant son domicile, sa sortie du territoire, les choix éducatifs et scolaires, les actes médicaux.

En cas de séparation, les parents continuent en principe à exercer conjointement l’autorité parentale.

Toutefois, le Juge aux Affaires Familiales peut décider, si l’intérêt de l’enfant le commande, de confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul des parents.

Dans ce cas, l’autre parent dispose tout de même d’un droit de visite et d’hébergement sauf motifs graves.

Le retrait de l’autorité parentale peut alors être total ou partiel.

Le droit de garde

En cas de séparation, les parents doivent déterminer la résidence de l’enfant.

Cette résidence peut être fixée à titre principal chez l’un des parents, l’autre disposant alors de droits de visite et d’hébergement à déterminer soit de manière classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), soit de manière personnalisée, en fonction des contraintes de chaque parent, des besoins des enfants, par exemple.

Dans ce cas, le parent ne vivant pas avec l’enfant doit contribuer à son entretien par le biais d’une pension alimentaire.

Dans un contexte conflictuel ou de violences entre les parents, si l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour celui qui en a la garde, le Juge peut prévoir que la remise de l’enfant s’effectue dans un espace de rencontre médiatisé, ou en présence d’un tiers.

La résidence peut également être alternée, c’est ce que l’on appelle la garde alternée. Dans ce cas, il n’y a en principe pas lieu à pension alimentaire.

Le rôle du Juge

Lorsque les parents mariés divorcent, il est automatiquement statué sur la question de la garde des enfants dans le cadre de la procédure de divorce.

Par la suite, il est toujours possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour solliciter la modification des mesures prévues par le jugement de divorce.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, il est nécessaire, même en cas d’accord, de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin d’obtenir une décision de justice garantissant les droits de chacun.

En effet, en dehors de toute décision du JAF, le parent qui coupe le contact entre l’enfant et l’autre parent n’encourt pas de sanction.

En cas d’accord écrit des parents, seul le Juge aux Affaires Familiales a le pouvoir d’homologuer ledit accord afin de lui donner force exécutoire.

Maître LECLERCQ vous assiste et vous conseille pour toutes les questions concernant vos enfants.

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